Statuts

ASSOCIATION DU VIEUX VILLAGE DE CHATEAURENARD

Association déclarée à la sous-préfecture d’Arles le 21 février 2014

  

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901  et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association du Vieux Village de Châteaurenard ».

Article 2

Cette association a pour but :

– l’amélioration de la qualité de vie du quartier

– l’amélioration de l’habitat

– l’amélioration des relations et la création de liens entre les habitants

– l’amélioration de l’environnement

– l’amélioration de la sécurité

– le développement harmonieux du quartier

– l’amélioration de l’image du quartier

– et plus largement tout ce qui pourra contribuer au bien-être des habitants du quartier.

Article 3

Le siège social est fixé à :

Maison de la vie associative, 7, rue Antoine Ginoux 13160 Châteaurenard

 

Article 4

L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions.

Article 6

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Dans ce cas, l’intéressé ayant été prévenu, par lettre recommandée, doit se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des subventions et des dons.

Article 9

L’Association aura la possibilité d’exercer une activité économique occasionnelle qui n’entraînera aucune obligation spécifique si ce n’est la tenue d’une comptabilité transparente.

Article 10

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à main levée, un bureau composé :

– d’un président,

– d’un vice-président,

– d’un secrétaire,

– d’un secrétaire-adjoint,

– d’un trésorier,

– d’un trésorier-adjoint.

Article 11

Le conseil d’administration se réunira lorsque cela sera nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier par convocation envoyée 15 jours au moins avant par les soins du président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du nouveau conseil d’administration.

Article 13

Si besoin est, ou sur la moitié plus 1 de ses membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Pour être validé, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire devra se voir représentée par la moitié des membres plus 1, chaque membre pouvant recevoir 2 pouvoirs au maximum.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

statuts association du VIEUX VILLAGE de CHATEAURENARD

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